PLAN LOCAL D'URBANISME

Approuvé le 4 mai 2007

 

Le PLU est consultable sur le géoportail de l'urbanisme

 

Le règlement du PLU est disponible ci-dessous :

 

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PLU RÈGLEMENT
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PLAN LOCAL D'URBANISME - Révision allégée n° 1 - en cours

Le projet d’arrêt de la révision allégée du PLU vise à :

- établir un bilan de la construction et de la consommation des 10 dernières années et fixer un objectif de consommation dans l’enveloppe actuelle,

- mettre à jour le document par rapport à la réglementation,

- enlever les STECAL Nh et établir la liste des changements de destination,

- intégrer les zones AUa urbanisée en zone UC,

- hiérarchiser les zones AU en fonction de leur ouverture à l’urbanisation et supprimer les zones fermées à l’urbanisation,

- créer une zone AUl (loisirs) pour permettre l’aménagement d’un espace de jeux (city parc à proximité du lotissement au lieu-dit « Les Chambons »),

- réactualiser de fait, le zonage, le règlement et les OAP.

 

Une enquête publique a eu lieu du 10 janvier 2022 au 10 février 2022.

Le Commissaire-Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées. Le public peut consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, ainsi que sur le site internet de la commune, pendant 1 an.

 

Documents téléchargeables :

- rapport du commissaire enquêteur

- conclusions du commissaire enquêteur