PLAN LOCAL D'URBANISME

Révision allégée approuvée le 7 juillet 2022

 

(Actuellement, le PLU consultable sur le géoportail de l'urbanisme n'est pas à jour : il s'agit de l'ancienne version !)

 

Le règlement du PLU est disponible ci-dessous :

 

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PLU du 7 juillet 2022 : RÈGLEMENT
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PLAN LOCAL D'URBANISME - pièces relatives à la Révision allégée n° 1 - approuvé le 7 juillet 2022 par le Conseil Municipal

Le projet d’arrêt de la révision allégée du PLU vise à :

- établir un bilan de la construction et de la consommation des 10 dernières années et fixer un objectif de consommation dans l’enveloppe actuelle,

- mettre à jour le document par rapport à la réglementation,

- enlever les STECAL Nh et établir la liste des changements de destination,

- intégrer les zones AUa urbanisée en zone UC,

- hiérarchiser les zones AU en fonction de leur ouverture à l’urbanisation et supprimer les zones fermées à l’urbanisation,

- créer une zone AUl (loisirs) pour permettre l’aménagement d’un espace de jeux (city parc à proximité du lotissement au lieu-dit « Les Chambons »),

- réactualiser de fait, le zonage, le règlement et les OAP.

 

Une enquête publique a eu lieu du 10 janvier 2022 au 10 février 2022.

Le Commissaire-Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées. Le public peut consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, ainsi que sur le site internet de la commune, pendant 1 an.

 

Documents téléchargeables :

- rapport du commissaire enquêteur

- conclusions du commissaire enquêteur

 

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal le 7 juillet 2022. Les pièces du dossier sont consultables ici ou en mairie, aux horaires d'ouverture.

 

Documents téléchargeables (mis en ligne le 13/07/2022) :

- délibération n° 1 du 7 juillet 2022 : approbation du PLU

- 0. Nomenclature des pièces

- 1. RDP

- 1.2 Notice complémentaire chapitre IV

- 1.3 Dérogation constructibilité limitée

- 1.4 Changements de destination n° 1

- 1.5 Changements de destination n° 2

- 1.5bis Carte des changements de destination

- 1.6 Résumé non technique

- 1.7 Examen conjoint n° 1

- 1.8 Examen conjoint n° 2

- 1.9 Avis MRAE

- 2.1 Zonage commune

- 2.2 Zonage bourg

- 3. Règlement

- 4. Orientations d'aménagement