PLAN LOCAL D'URBANISME
Révision allégée approuvée le 7 juillet 2022
Le PLU est consultable sur le géoportail de l'urbanisme
Le règlement du PLU est disponible ci-dessous :
PLAN LOCAL D'URBANISME - pièces relatives à la Révision allégée n° 1 - approuvé le 7 juillet 2022 par le Conseil Municipal
Le projet d’arrêt de la révision allégée du PLU vise à :
- établir un bilan de la construction et de la consommation des 10 dernières années et fixer un objectif de consommation dans l’enveloppe actuelle,
- mettre à jour le document par rapport à la réglementation,
- enlever les STECAL Nh et établir la liste des changements de destination,
- intégrer les zones AUa urbanisée en zone UC,
- hiérarchiser les zones AU en fonction de leur ouverture à l’urbanisation et supprimer les zones fermées à l’urbanisation,
- créer une zone AUl (loisirs) pour permettre l’aménagement d’un espace de jeux (city parc à proximité du lotissement au lieu-dit « Les Chambons »),
- réactualiser de fait, le zonage, le règlement et les OAP.
Une enquête publique a eu lieu du 10 janvier 2022 au 10 février 2022.
Le Commissaire-Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées. Le public peut consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, ainsi que sur le site internet de la commune, pendant 1 an.
Documents téléchargeables :
- rapport du commissaire enquêteur
- conclusions du commissaire enquêteur
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal le 7 juillet 2022. Les pièces du dossier sont consultables ici ou en mairie, aux horaires d'ouverture.
Documents téléchargeables (mis en ligne le 13/07/2022) :
- délibération n° 1 du 7 juillet 2022 : approbation du PLU
- 1. RDP
- 1.2 Notice complémentaire chapitre IV
- 1.3 Dérogation constructibilité limitée
- 1.4 Changements de destination n° 1
- 1.5 Changements de destination n° 2
- 1.5bis Carte des changements de destination
- 4. Orientations d'aménagement