PLAN LOCAL D'URBANISME

Approuvé le 4 mai 2007

 

Le PLU est consultable sur le géoportail de l'urbanisme

 

Le règlement du PLU est disponible ci-dessous :

 

Télécharger
PLU RÈGLEMENT
4. PLU_SCLV_REGLEMENT.pdf
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Les principaux documents d'urbanisme (DP, PC) sont téléchargeables sur ce site. Rubrique : la Mairie / démarches administratives.

Ils doivent être déposés en mairie en 4 exemplaires complets (cerfa + PJ).

 

PLAN LOCAL D'URBANISME - Révision allégée n° 1 - en cours

Le projet d’arrêt de la révision allégée du PLU vise à :

- établir un bilan de la construction et de la consommation des 10 dernières années et fixer un objectif de consommation dans l’enveloppe actuelle,

- mettre à jour le document par rapport à la réglementation,

- enlever les STECAL Nh et établir la liste des changements de destination,

- intégrer les zones AUa urbanisée en zone UC,

- hiérarchiser les zones AU en fonction de leur ouverture à l’urbanisation et supprimer les zones fermées à l’urbanisation,

- créer une zone AUl (loisirs) pour permettre l’aménagement d’un espace de jeux (city parc à proximité du lotissement au lieu-dit « Les Chambons »),

- réactualiser de fait, le zonage, le règlement et les OAP.

Documents téléchargeables :

- délibération n° 10/2021-06-24

- notice de présentation

- changements de destination

- OAP

- règlement

- zonage