ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT

L'A.F.R. a été créée en 1968 afin de réaliser le remembrement sur la commune. C'est une association administrée par un bureau qui comprend le Maire, membre de droit, le ou la conseiller(e) départemental(e), ainsi que seize propriétaires : huit sont désignés par le Conseil Municipal et huit par le Chambre d'Agriculture.

 

Cette association continue d'entretenir les fossés d'assainissement de la commune (40 km environ). Ces fossés permettent d'évacuer l'eau de pluie, aussi bien celle du village et des lotissements que des terres agricoles et des maisons individuelles disséminées dans la campagne, que ce soit en plaine ou en montagne.

 

Chaque année, nous débroussaillons une partie des fossés en essayant de revenir tous les trois ou quatre ans, suivant leur importance. Si nécessaire, nous procédons au curage lorsque ceux-ci sont trop envasés.

 

Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d'un budget : c'est pourquoi il est demandé une redevance annuelle sur toute la zone remembrée. Cette redevance est de 4.21 € H.T. par hectare pour les terres agricoles. C'est également ce montant forfaitaire qui est appliqué pour les maisons individuelles qui possèdent une petite surface de terrain.

 

Cette redevance est la même depuis 2003 et nous faisons notre possible pour gérer au plus juste. Comme pour la Mairie, c'est le percepteur qui contrôle le budget.

 

Enfin, nous ne sommes pas toujours au courant de certaines transactions immobilières ; c'est pour cela que parfois le courrier n'arrive pas à la bonne adresse. Il nous faut alors établir quelques rappels. En cas de changement de propriétaire (succession ou vente), il est important d'en informer le secrétariat de l'A.F.R. (en Mairie).

Les propriétaires, réunis en Assemblée Générale le jeudi 20 octobre 2016, ont approuvé les statuts par 72 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

STATUTS
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ANNEXES STATUTS
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