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selon ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux permanents

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Limitation de tonnage pour circuler Chemin du Châtelard
21 ARRETE LIMITATION CIRCULATION Chemin
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Modification des limites de l'agglomération sur la RD 16 Route de Saint-André
23 ARRETE LIMITES AGGLOMERATION Route St
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Extinction de l'éclairage public
06 Arrêté extinction éclairage public.pd
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Règlement intérieur de l'aire de jeux communale
17 Arrêté réglement intérieur aire de je
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Arrêté refusant le transfert d'un pouvoir de police administrative spéciale au Président de la CCFE
24 AR Arrêté refusant transfert pouvoir
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Interventions sur le réseau de fibre optique - année 2024
61 ARRETE CIRCULATION AXIONE.pdf
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Interventions sur le réseau de fibre optique - année 2024
59 ARRETE CIRCULATION BOUYGUES ENERGIES
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Interventions sur le réseau d'eau potable - année 2024
60 ARRETE PERMANENT CIRCULATION SUEZ.pdf
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Arrêtés municipaux temporaires

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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Rue de la Montée du Bourg, du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, au bénéfice de la MAIRIE DE SAINT-CYR-LES-VIGNES
41 Arrêté circulation MAIRIE Rue Montée
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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Route du Tatier, Chemin du Perret, Rue des Garennes, Place Emmanuel de Poncins, Rue de l'Eglise et Rue de la Montée du Bourg, du 26 février 2024 au 30 avril 2024, au bénéfice de CITEOS
04 Arrêté circulation CITEOS Haut du Bou
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Arrêté portant permission de voirie, Chemin de l'Hormet, au bénéfice de PASSION NATURE FOREZ, du 4 au 31 mars 2024
05 Arrêté permission voirie PNF Chemin d
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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Chemin de l'Hormet, au bénéfice de PASSION NATURE FOREZ, du 4 au 31 mars 2024
06 Arrêté circulation PNF Chemin de l'Ho
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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Route du Tatier, Chemin du Perret et Rue des Garennes le vendredi 22 mars 2024, au bénéfice de TPCF
08 Arrêté circulation TPCF Rue Garennes
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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Rue de la Montée du Bourg et Rue de l'Eglise le samedi 23 mars 2024 (carnaval organisé par l'Association des Familles)
09 Arrêté circulation défilé carnaval.pd
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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation Route du Tatier le samedi 23 mars 2024 (carnaval organisé par l'Association des Familles)
10 Arrêté circulation balades en calèche
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