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selon ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux permanents

Limitation de tonnage pour circuler Chemin du Châtelard

21 ARRETE LIMITATION CIRCULATION Chemin

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Modification des limites de l'agglomération sur la RD 16 Route de Saint-André

23 ARRETE LIMITES AGGLOMERATION Route St

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Règlement intérieur de l'aire de jeux communale

17 Arrêté réglement intérieur aire de je

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Arrêté refusant le transfert d'un pouvoir de police administrative spéciale au Président de la CCFE

24 AR Arrêté refusant transfert pouvoir

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Arrêté réglementant les coupures d'éclairage public

58 AR Arrêté extinction éclairage public

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Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise AXIONE - année 2025

61 Arrêté circulation AXIONE.pdf

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Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - année 2025

59 Arrêté circulation BOUYGUES ENERGIES

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Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise HBS - année 2025

62 Arrêté circulation HBS.pdf

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Interventions sur le réseau d'eau potable entreprise SUEZ - année 2025

60 Arrêté permanent circulation SUEZ.pdf

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Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté autorisant la destruction des pigeons à "La Liègue" du 26 août 2024 au 25 août 2025, au bénéfice de l'exploitation agricole DENIS B.

36 Arrêté destruction des pigeons AR.pdf

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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Rue du Pont, du 29 janvier 2025 au 15 juin 2025, au bénéfice de CITEOS

01 Arrêté circulation CITEOS Rue du Pont

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Arrêté portant permission de dépôt et stationnement, Rue du Pont, du 29 janvier 2025 au 15 juin 2025, au bénéfice de CITEOS

02 Arrêté dépôt et stationnement CITEOS

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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Place Emmanuel de Poncins, le samedi 17 mai 2025, au bénéfice de l'association Toranche Football Club (concours de pétanque)

25 Arrêté circulation concours pétanque

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