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selon ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux permanents

Limitation de tonnage pour circuler Chemin du Châtelard

21 ARRETE LIMITATION CIRCULATION Chemin

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Modification des limites de l'agglomération sur la RD 16 Route de Saint-André

23 ARRETE LIMITES AGGLOMERATION Route St

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Règlement intérieur de l'aire de jeux communale

27 Arrêté réglement intérieur aire de je

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Arrêté refusant le transfert d'un pouvoir de police administrative spéciale au Président de la CCFE

24 AR Arrêté refusant transfert pouvoir

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Arrêté réglementant les coupures d'éclairage public

58 AR Arrêté extinction éclairage public

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Arrêté portant installation d'un feu "récompense" Rue du Pont

10 Arrêté installation feu récompense.pd

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Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise AXIONE - année 2026

02 Arrêté circulation AXIONE.pdf

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Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - année 2026

01 Arrêté circulation BOUYGUES ENERGIES

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Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise HBS - année 2026

04 Arrêté circulation HBS.pdf

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Interventions sur le réseau d'eau potable entreprise SUEZ - année 2026

03 Arrêté permanent circulation SUEZ.pdf

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Arrêté donnant délégation à M. André ROBERT, 1er adjoint

16 Arrêté AR délégation fonctions A. ROB

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Arrêté donnant délégation à Mme Sandra CHIRAT, 2ème adjointe

17 Arrêté AR délégation fonctions S. CHI

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Arrêté donnant délégation à M. Marc MICHALET, 3ème adjoint

18 Arrêté AR délégation fonctions M. MIC

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Arrêté donnant délégation à M. Jean-Yves ROSE, Conseiller délégué

19 Arrêté AR délégation fonctions M. ROS

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Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté autorisant la destruction des pigeons à "La Liègue" du 26 août 2025 au 25 août 2026, au bénéfice de l'exploitation agricole DENIS B.

40 AR Arrêté destruction des pigeons.pdf

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Arrêté de règlementation temporaire de la circulation Rue du Pont et Rue de la Montée du Bourg, du 18 mai au 31 juillet 2026 au bénéfice des entreprises EIFFAGE et FIBRE ELEC.

22 Arrêté circulation EIFFAGE ET FIBRE E

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Arrêté portant permission de stationnement d'un camion grue Rue du Pont, du 15 juin 2026 au 3 juillet 2026, au bénéfice de RIVAL BOIS ET TRAVAUX ASSOCIES

30 Arrêté permission stationnement grue

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Arrêté de permission de voirie Chemin de la Sauzée, du 25 juin 2026 au 31 juillet 2026, au bénéfice de SUEZ EAU FRANCE

29 Arrêté permission voirie SUEZ Chemin

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Arrêté de règlementation temporaire de la circulation Rue du Pont, du 1er au 30 juin 2026 au bénéfice de LIBERTY COMMUNICATION.

24 Arrêté circulation LIBERTY COM Rue du

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Arrêté de règlementation temporaire de la circulation Route de St André, le 18 juin 2026 au bénéfice de TP VERDIER POYET.

32 Arrêté circulation VERDIER POYET Rout

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Arrêté portant permission de stationnement d'un camion benne Route de St André, le 18 juin 2026, au bénéfice de TP VERDIER POYET

31 Arrêté permission stationnement benne

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