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selon ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux permanents

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Limitation de tonnage pour circuler Chemin du Châtelard
21 ARRETE LIMITATION CIRCULATION Chemin
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Modification des limites de l'agglomération sur la RD 16 Route de Saint-André
23 ARRETE LIMITES AGGLOMERATION Route St
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Extinction de l'éclairage public
06 Arrêté extinction éclairage public.pd
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Règlement intérieur de l'aire de jeux communale
17 Arrêté réglement intérieur aire de je
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Arrêté refusant le transfert d'un pouvoir de police administrative spéciale au Président de la CCFE
24 AR Arrêté refusant transfert pouvoir
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Interventions sur le réseau de fibre optique - année 2024
61 ARRETE CIRCULATION AXIONE.pdf
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Interventions sur le réseau de fibre optique - année 2024
59 ARRETE CIRCULATION BOUYGUES ENERGIES
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Interventions sur le réseau de fibre optique - année 2024
20 Arrêté circulation COMPAGNIE TELECOMS
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Interventions sur le réseau d'eau potable - année 2024
60 ARRETE PERMANENT CIRCULATION SUEZ.pdf
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Arrêtés municipaux temporaires

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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Rue de la Montée du Bourg, du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, au bénéfice de la MAIRIE DE SAINT-CYR-LES-VIGNES
41 Arrêté circulation MAIRIE Rue Montée
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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Rue du Pont et Chemin du Gué, du 10 juin 2024 au 10 juillet 2024, au bénéfice de BETF
18 Arrêté circulation BETF Chemin du Gué
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Arrêté portant permission de voirie, Chemin du Gué, du 10 juin 2024 au 10 juillet 2024, au bénéfice de BETF
17 Arrêté permission voirie BETF Chemin
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Arrêté portant permission de stationnement, Route de Bellegarde, du 12 juin 2024 au 12 juillet 2024, au bénéfice de DECORATIF FACADE
23 Arrêté permission stationnement Route
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Arrêté portant permission de stationnement, Rue de l'église, du 10 au 12 juillet 2024, au bénéfice de EDF ENR
23 Arrêté permission stationnement Route
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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Place Emmanuel de Poncins, le samedi 6 juillet 2024, au bénéfice du Comité des Fêtes
25 ARRETE CIRCULATION concours pétanque
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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Route du Tatier, le samedi 6 juillet 2024, au bénéfice du Comité des Fêtes
26 ARRETE CIRCULATION stationnement inte
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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Route des Lyonnes, du 15 au 31 juillet 2024, au bénéfice de Citéos (fermeture totale de la route pendant 3 jours)
29 Arrêté circulation CITEOS Route des L
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