PUBLICITÉ DES ACTES
selon ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêtés municipaux permanents
Limitation de tonnage pour circuler Chemin du Châtelard
Modification des limites de l'agglomération sur la RD 16 Route de Saint-André
Règlement intérieur de l'aire de jeux communale
Arrêté refusant le transfert d'un pouvoir de police administrative spéciale au Président de la CCFE
Arrêté réglementant les coupures d'éclairage public
Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise AXIONE - année 2025
Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - année 2025
Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise HBS - année 2025
Interventions sur le réseau d'eau potable entreprise SUEZ - année 2025
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté autorisant la destruction des pigeons à "La Liègue" du 26 août 2024 au 25 août 2025, au bénéfice de l'exploitation agricole DENIS B.
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Rue du Pont, du 29 janvier 2025 au 15 juin 2025, au bénéfice de CITEOS
Arrêté portant permission de dépôt et stationnement, Rue du Pont, du 29 janvier 2025 au 15 juin 2025, au bénéfice de CITEOS
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Chemin du Perret, du 10 juin 2025 au 30 juin 2025 (durée : 2 jours), au bénéfice de EURL CYRIL DELOMBRE TP
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Rue de la Montée du Bourg et Ruelle du Presbytère, du 10 juin 2025 au 30 juin 2025, au bénéfice de PASSION NATURE FOREZ