PUBLICITÉ DES ACTES
selon ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêtés municipaux permanents
Limitation de tonnage pour circuler Chemin du Châtelard
Modification des limites de l'agglomération sur la RD 16 Route de Saint-André
Règlement intérieur de l'aire de jeux communale
Arrêté refusant le transfert d'un pouvoir de police administrative spéciale au Président de la CCFE
Arrêté réglementant les coupures d'éclairage public
Arrêté portant installation d'un feu "récompense" Rue du Pont
Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise AXIONE - année 2026
Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - année 2026
Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise HBS - année 2026
Interventions sur le réseau d'eau potable entreprise SUEZ - année 2026
Arrêté donnant délégation à M. André ROBERT, 1er adjoint
Arrêté donnant délégation à Mme Sandra CHIRAT, 2ème adjointe
Arrêté donnant délégation à M. Marc MICHALET, 3ème adjoint
Arrêté donnant délégation à M. Jean-Yves ROSE, Conseiller délégué
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté autorisant la destruction des pigeons à "La Liègue" du 26 août 2025 au 25 août 2026, au bénéfice de l'exploitation agricole DENIS B.
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation Rue du Pont et Rue de la Montée du Bourg, du 18 mai au 31 juillet 2026 au bénéfice des entreprises EIFFAGE et FIBRE ELEC.
Arrêté de permission de voirie Chemin de la Sauzée, du 25 juin 2026 au 31 juillet 2026, au bénéfice de SUEZ EAU FRANCE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation Chemin de l'Hormet, les 28 et 29 juillet 2026 au bénéfice de ENEDIS