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selon ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux permanents

Limitation de tonnage pour circuler Chemin du Châtelard

21 ARRETE LIMITATION CIRCULATION Chemin

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Modification des limites de l'agglomération sur la RD 16 Route de Saint-André

23 ARRETE LIMITES AGGLOMERATION Route St

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Extinction de l'éclairage public

06 Arrêté extinction éclairage public.pd

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Règlement intérieur de l'aire de jeux communale

17 Arrêté réglement intérieur aire de je

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Arrêté refusant le transfert d'un pouvoir de police administrative spéciale au Président de la CCFE

24 AR Arrêté refusant transfert pouvoir

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Interventions sur le réseau de fibre optique - année 2024

61 ARRETE CIRCULATION AXIONE.pdf

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Interventions sur le réseau de fibre optique - année 2024

59 ARRETE CIRCULATION BOUYGUES ENERGIES

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Interventions sur le réseau d'eau potable - année 2024

60 ARRETE PERMANENT CIRCULATION SUEZ.pdf

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Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Rue de la Montée du Bourg, du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, au bénéfice de la MAIRIE DE SAINT-CYR-LES-VIGNES

41 Arrêté circulation MAIRIE Rue Montée

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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Route du Tatier, Chemin du Perret, Rue des Garennes, Place Emmanuel de Poncins, Rue de l'Eglise et Rue de la Montée du Bourg, du 26 février 2024 au 30 avril 2024, au bénéfice de CITEOS

04 Arrêté circulation CITEOS Haut du Bou

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Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Route des Lyonnes, du 9 avril 2024 au 30 avril 2024, au bénéfice de CITEOS

13 Arrêté circulation CITEOS Route des L

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Arrêté portant permission de voirie, Rue des Garennes, du 18 avril 2024 au 30 avril 2024, au bénéfice de SUEZ EAU FRANCE

14 Arrêté permission voirie SUEZ Rue des

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